Analyse de l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la Sacem et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Le rapport montre ensuite comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la libération. Il examine le sort des droits d'auteurs non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. Le rapport étudie également les relations de la Sacem avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en 1941.

Remerciements

Introduction

La SACEM et l'étatisation du droit d'auteur
La SACEM en 1940
Pression allemande et critiques internes
Le Comité professionnel
La liquidation du Comité professionnel

Les auteurs, compositeurs et éditeurs juifs
La règlementation
La SACEM et les étrangers
Les cinq mesures (octobre 1940-avril 1942)
L'application des mesures
Le certificat d'aryanité
Les droits d'auteur versés librement ou restitués
Les conséquences des instructions du 19 décembre 1941
Quelques remarques sur les déclarations

Le séquestre des droits d'auteur
Les successions
Les successions régularisées
Trois successions régularisées tardivement
Les successions non-régularisées des sociétaires morts en déportation

Conclusion

Conclusion de la Mission

Annexes
I - Les textes officiels
II - La règlementation du versement des droits d'auteur
III - Les sociétaires

Organigramme de la Mission